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A-33, r. 8 - Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration de l’Ordre des audioprothésistes du Québec

Article 3.03
Versions de la disposition

Texte complet
3.03. Dans le cas où le nombre de candidats régulièrement proposés est égal ou inférieur au nombre de sièges à pourvoir pour une région, le secrétaire déclare immédiatement le candidat élu.
R.R.Q., 1981, c. A-33, r. 4, a. 3.03.
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